Métiers
Conditions générales de vente
1. Principes généraux
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société "VET SECURITE SAS" via le site www.preprod.vetsecurite.com, que ce soit auprès de particuliers ou de professionnels (entreprises, associations, etc.), pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Italie, Espagne et Portugal, dans la limite des stocks disponibles.
Nous acceptons également les expéditions vers les départements et régions d'outre-mer français.
Toutes nos ventes sont régies par la loi française. Ces conditions générales sont applicables à toutes les commandes reçues, sous réserve de modifications expressément indiquées.
2. Caractéristiques des produits
Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches produits sur le site. Les images, descriptions et autres informations visuelles sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits réels.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français, notamment en matière de sécurité et de qualité, et disposent des certifications nécessaires lorsque cela est applicable.
3. Commandes
Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.
Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande, laquelle devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous vous confirmons la réception de votre commande par courriel.
Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la réception de notre confirmation de commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée automatiquement.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons de stock insuffisant, de problème de paiement ou si les conditions générales de vente ne sont pas respectées.
4. Prix
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et toutes taxes comprises (TTC).
À moins d'indication contraire, les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont en sus. Les tarifs et conditions de livraison sont clairement indiqués sur notre site internet, et sont consultables sur la fiche technique de chaque produit ainsi que dans la section "Livraison" du site www.preprod.vetsecurite.com.
Nous nous réservons le droit de modifier ces frais de livraison, et toute modification sera communiquée au client avant la validation définitive de la commande.
5. Paiement
Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, et paiements flexibles avec Klarna.
En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction effectuée sur notre site web est dirigé, en mode crypté, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer), garantissant la sécurité des données.
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.
Le règlement est réputé effectué lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte de la société "VET SECURITE".
Si une facture arrivée à échéance n'est pas réglée, même partiellement, la société "VET SECURITE" se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable envoyée par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées sur les sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, et nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours.
Les clients professionnels devront également verser une participation forfaitaire de 40 euros par facture impayée pour couvrir les frais administratifs liés au traitement de l'impayé.
Le paiement par chèque n'est pas accepté.
6. Livraison
La disponibilité des produits est mise à jour en temps réel sur les fiches produits de notre site. La livraison est généralement effectuée sous 24 heures pour les commandes passées avant 16h00 en Chronopost Domicile ou Chronopost Relais, sous réserve de disponibilité des stocks et des conditions externes. Si la commande est passée après 16h00 ou si un retard imprévu survient, le délai moyen constaté de livraison est de 48 heures (France Métropolitaine hors Corse).
La livraison en GLS Chez Vous+ et GLS Relais est offerte à partir de 69 € d'achat TTC.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais. Si un produit est indisponible, nous nous efforcerons de vous proposer un produit de substitution de qualité équivalente ou un bon de réduction, à défaut d'annulation de votre commande.
Si le produit ne peut être livré dans les délais annoncés, le client doit contacter notre Service Client à partir de son compte client, par mail à [email protected], ou par lettre à VET SECURITE, 34 rue de Sistrières, 15000 Aurillac afin de demander un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison.
Si la livraison n’a pas eu lieu dans ce délai supplémentaire, le client pourra demander l’annulation de sa commande en contactant le Service Client. La commande sera alors annulée à réception de la demande, et le client sera remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours à compter de la réception de cette demande, sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Un numéro non surtaxé est mis à votre disposition pour toute question concernant la livraison : 09 74 59 13 65.
7. Conformité - Réception
Le client est tenu de vérifier impérativement l’état des produits commandés dès leur réception. En cas de dommage visible sur le colis ou le produit, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de nous en informer immédiatement.
Si le produit reçu ne correspond pas à la commande (erreur de produit, défaut de conformité), le client doit nous contacter dans un délai de sept jours à compter de la réception, sauf s’il décide d’exercer son droit de rétractation. La réclamation peut être effectuée par :
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 09 74 59 13 65
Afin d’accélérer le traitement de la demande, le client est invité à fournir des éléments de preuve (photos, description détaillée du problème). Après validation de la réclamation, nous proposerons une solution adaptée, pouvant inclure un échange, un remboursement ou un retour du produit selon les cas.
8. Rétractation
8.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais, à l’exception des frais mentionnés aux articles L.221-23 à L.221-25.
8.2 Modalités d’exercice
Le droit de rétractation doit être exercé auprès de VETSECURITE.com. Il est recommandé au Client de suivre la procédure de retour décrite dans la rubrique « Retour produit » du site et de tenir VETSECURITE.com informé dans les délais.
8.3 Retour des produits
-
France métropolitaine : Le produit doit être retourné dans un point relais ou locker éligible, disponible via le lien « Trouver votre Point Relais ou Locker », dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour est gratuit pour le Client. Une étiquette prépayée peut être demandée directement depuis le compte client ; elle sera envoyée avec les instructions de retour.
-
International (Espagne, Italie, Portugal, Outre-mer et autres pays) : Les retours sont à la charge du Client. Les modalités précises peuvent évoluer en fonction des destinations couvertes par VETSECURITE.com.
8.4 Conditions de retour
Le produit doit être retourné en parfait état de revente, sans traces d’utilisation, accompagné de ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité du retour sera vérifiée à réception.
8.5 Remboursement
VETSECURITE.com procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais.
-
En cas de retour de l’ensemble des produits : remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiaux.
-
En cas de retour partiel : remboursement du prix des produits retournés uniquement, les frais de livraison initiaux restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
8.6 Cas de paiement par crédit
Si le prix de la commande est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, l’exercice du droit de rétractation entraînera la résiliation du contrat de crédit sans pénalité.
9. Entreposage des produits par le client
Le client est tenu de vérifier et de respecter les indications d'entreposage et de stockage figurant sur les fiches techniques des produits et sur leurs emballages.
La société "VET SECURITE" ne pourra être tenue responsable de toute détérioration des produits, matériels ou accessoires résultant d’un stockage dans des conditions inadaptées à leur nature (exposition à l’humidité, à des températures extrêmes, à la lumière directe, etc.).
En cas de non-respect de ces conditions, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée pour des produits dégradés.
10. Garantie
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits bénéficient de l'ensemble des garanties légales françaises, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut apparent ou de non-conformité avec la commande, le client peut demander un remboursement ou un échange des produits concernés. La demande peut être effectuée soit par mail à [email protected], soit par courrier à l'adresse suivante : VETSECURITE.com, 34 rue de Sistrières, 15000 Aurillac. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de l'emballage, de la facture ou de tout document justifiant l'achat.
Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir ses droits. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût définies à l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien (6 mois pour les biens d’occasion).
En outre, le client peut choisir de faire jouer la garantie contre les vices cachés, en vertu de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
11. Rétention des produits
En cas d’incident de paiement sur l’une des commandes du client, la société "SAS VET SECURITE" se réserve le droit de retenir les produits non payés tant qu’ils n’ont pas été effectivement livrés.
Par ailleurs, la société pourra suspendre toute nouvelle commande ou toute livraison en cours jusqu’à régularisation de la situation.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts. En cas de non-paiement, le client sera tenu de restituer les produits impayés à ses frais, risques et périls, après réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. La restitution doit intervenir dans un délai de 15 jours suivant la réception de la mise en demeure, à l'adresse indiquée par la société "SAS VET SECURITE".
La résolution du contrat intervient sans faire obstacle au droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, qui permet au client de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site internet ou dans nos catalogues, qu'il s'agisse de textes, images, vidéos, logos, technologies sous-jacentes, designs, marques, dessins et modèles, ainsi que certains produits que nous commercialisons et qui peuvent être protégés par des brevets, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et le droit des brevets. Ces protections sont valables à la fois en France et à l'international.
Aucune reproduction, reprise ou utilisation totale ou partielle de ces éléments ne peut être effectuée sans notre accord préalable et écrit (par exemple, par email ou contrat), sous peine d'engager la responsabilité du contrevenant pour contrefaçon.
En cas de violation de ces droits, nous nous réservons le droit de demander le retrait immédiat de tout contenu contrefait, ainsi que l’indemnisation des préjudices subis.
14. Traitement des données nominatives
Pour traiter votre commande, nous recueillons des informations nominatives nécessaires à l’enregistrement de votre demande. Ces données sont strictement destinées à notre société "SAS VET SECURITE" et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].
Afin de mieux personnaliser nos offres commerciales et de mieux vous connaître, nous pouvons également collecter des données via l’utilisation de cookies. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences de cookies en accédant à notre politique de gestion des cookies sur le site, ou en utilisant la bannière dédiée lors de votre visite.
Vous pouvez vous désabonner des newsletters de Vetsecurite.com à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque email, soit en vous rendant sur https://www.preprod.vetsecurite.com/identite.
Enfin, si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel, accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr/
15. Responsabilité
Au titre des produits que nous vendons, la responsabilité de la société "SAS VET SECURITE" est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation normale des produits, dans les conditions définies par les présentes conditions générales de vente.
Notre société ne pourra être tenue responsable pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment :
- Les interruptions ou défaillances du service,
- La présence de virus informatiques,
- Les intrusions extérieures ou tout autre problème lié à l’accès aux services en ligne.
Par ailleurs, la responsabilité de "SAS VET SECURITE" sera exonérée en cas d’événements de force majeure, tels que définis par le Code civil, y compris mais sans s'y limiter :
- Les grèves,
- Les catastrophes naturelles,
- Les interruptions de service imputables aux fournisseurs tiers,
- Les actes ou décisions gouvernementales,
- Les pannes informatiques ou réseaux indépendantes de notre volonté.
16. Règlement amiable des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement tout litige lié à l'exécution d'un contrat de vente ou de services avec un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous encourageons à contacter d'abord notre service après-vente, soit par téléphone au 09 74 59 13 65, soit par email à [email protected]. Si votre problème n'est pas résolu, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre demande initiale au service après-vente.
Avant de recourir à la médiation ou à toute action en justice, vous pouvez également tenter de trouver une solution amiable avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs, ou du service européen de règlement en ligne des litiges (ec.europa).
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, site : medicys).
17. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, la société SAS VET SECURITE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.preprod.vetsecurite.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier régulièrement l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente avant chaque nouvelle commande. En cas de modification substantielle, une notification pourra être envoyée au client par email ou affichée sur le site pour l’informer des changements importants.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
SAS VET SECURITE
Service Retour VETSECURITE.com
34 rue de Sistrières
15000 Aurillac
France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus."
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.preprod.vetsecurite.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Les données personnelles communiquées dans le cadre de ce retrait sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
